Le dispositif Article 51 : L'innovation en santé

     La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a ouvert la voie à une nouvelle ère dans le domaine de la santé en France. Elle a introduit un dispositif révolutionnaire, l'Article 51, visant à favoriser l'innovation dans le secteur de la santé. Ce dispositif repose sur des modes de financement inédits et vise à améliorer l'efficience du système de santé, l'accès aux soins, et la pertinence de la prescription des produits de santé. 

L'objectif principal de l'Article 51 est de promouvoir des organisations innovantes qui contribuent à améliorer le parcours des patients, l'efficience du système de santé, l'accès aux soins, et la pertinence des prescriptions des produits de santé. 

Alors que les parcours de santé se mettent progressivement en place pour assurer une prise en charge globale des patients, l'Article 51 représente une véritable opportunité pour tester de nouvelles approches. Ce dispositif permet de déroger à de nombreuses règles de financement de droit commun, applicables en ville comme en établissement hospitalier ou médico-social. 

Les expérimentations éligibles portent notamment sur la coordination du parcours de santé, la pertinence et la qualité des prises en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale, la structuration des soins ambulatoires et l'accès aux soins. 

Ces expérimentations, appelées "Article 51", ont une envergure régionale, inter-régionale ou nationale. Leur pilotage est partagé entre les porteurs du projet, l'Agence Régionale de Santé (ARS) Île-de-France, l'Assurance Maladie et les partenaires territoriaux, sous la coordination de l'équipe nationale dirigée par la rapporteure générale du Comité technique et du Conseil stratégique de l'innovation en santé. Elles sont décrites dans un atlas francilien "Article 51" téléchargeable.

Toutes ces expérimentations ont le même objectif : démontrer la faisabilité, l'efficience et la reproductibilité des parcours de santé innovants mis en place. Une évaluation externe permettra de statuer sur l'opportunité de les généraliser. 

Le financement de ces expérimentations est assuré par le Fonds d'innovation du système de santé (FISS), complété par le Fond d'intervention régional (FIR) dans le cas des expérimentations uniquement franciliennes.