Mentions légales

 

Présentation 

 

Le site internet Mam’enForme (https://mamenforme.sante-idf.fr) est un site édité par le réseau de périnatalité NEF dont le porteur juridique sont :  

  • L'association NEF, dont le siège social est situé au 2 boulevard Paul Vaillant Couturier 93100 Montreuil 

Le dispositif spécifique régional périnatale Naître dans l’Est Francilien (NEF) est une association (loi 1901) regroupant les professionnels travaillant auprès des femmes enceintes et des jeunes enfants. Le réseau NEF met en place les actions et les missions du cahier des charges national (DGOS/R3/DGS/SP1/2023/122 du 3 août 2023) et du plan régional de santé.  

  • Centre Hospitalier de Saint-Denis (CHSD) situé 2 rue du Docteur Delafontaine 93200 Saint-Denis 

Constitué de deux hôpitaux principaux : Delafontaine et Casanova et doté de 853 lits et places, il propose des services d’hospitalisation et de consultations en médecine - cancérologie, chirurgie, gynécologie - obstétrique, gériatrie, pédopsychiatrie ainsi qu'une unité dédiée aux urgences. Le Centre Hospitalier de Saint-Denis constitue avec le Centre Hospitalier de Gonesse le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Plaine de France. L'hôpital est classé centre de périnatalité de niveau 3 pour la prise en charge des mères et des nouveau-nés. 

 

Au sens de l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, le directeur de publication et le responsable de publication sont le réseau NEF et le webmaster est le Groupement d’Intérêt Public SESAN (ci-après SESAN). 

 

A ce titre : 

  • Le directeur de la publication sont les porteurs juridiques : 

CHSD - Monsieur Jean PINSON, Directeur  

NEF - Monsieur Patrick DAOUD, Président. 

  • Le responsable de rédaction est le porteur juridique du réseau de périnatalité NEF :

Ludivine ALLAGNAT en sa qualité de Cheffe de projet   

  • Le webmaster est SESAN 

  

 

Edition : 

Le Groupement d’Intérêt Public SESAN, sis 6-8 rue Firmin Gillot 75015 PARIS (01 48 78 99 88 - Siret 513 654 715 000 46 - contact@sesan.fr) est l’éditeur du site https://mamenforme.sante-idf.fr au sens de l’article 6 I 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour des informations de toute nature stockées dans le site par les utilisateurs. 

  

 

Hébergement : 

La SAS CLARANET (RCS de Paris B 419 632 286), 2 rue Breguet, 75011 Pais – France : Tel : 0810 278 385 (Numéro indigo)  est hébergeur du site https://mamenforme.sante-idf.fr au sens de l’article 6 I 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour des informations, de toute nature, stockées dans le site par les utilisateurs. 

Le site est hébergé au sein de l’Union européenne en Ile-de-France (France). 

Aucun transfert de données à caractère personnel hors Union européenne n’est effectué. 

 

 

Protection des données à caractère personnel : 

Les données à caractère personnel collectées via le formulaire de contact sur le site peuvent faire l’objet de traitement sous la responsabilité du réseau NEF (« le Responsable de traitement »). 

 

Pour des motifs légitimes, ces données sont utilisées pour recontacter la personne concernée. Vos données personnelles sont conservées de façon limitée dans le respect de la loi et de la réglementation en vigueur. 

Les destinataires des données sont uniquement les personnes habilitées au sein du réseau NEF et de ses sous-traitants autorisés. 

  

En application de la réglementation en vigueur relative à la protection des données, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification, de limitation du traitement et d’effacement des données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en adressant un email à l’adresse suivante : ou dpo@ghtpdf.fr 

 

En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir l’autorité de contrôle française en charge du respect des règles en matière de protection des données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 

- Par courrier : 3 Place du Fontenoy TSA 80715, 75334 Paris, Cedex 07 

- Par internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/ 

  

 

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