Mentions d'information patientes

 

Vous avez accepté d’intégrer le dispositif expérimental MAM’EN FORME un parcours de santé pour les femmes enceintes en situation d’obésité et présentant des facteurs de précarité/vulnérabilité.

Afin d’évaluer, d’assurer la prise en charge au sein de votre parcours, le Centre Hospitalier de Saint Denis et le réseau Naître dans l’Est Francilien  procèdent à un traitement de vos données personnelles et les partage avec les professionnels susceptibles de vous suivre et de vous prendre en charge.

 

Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont sont investis NEF et le CHSD,  en leur qualité de responsables du traitement, conformément aux dispositions de l’article 6.1.e) du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016).

 

Les données enregistrées (données d’identification, données relatives à vos conditions de vie financières et sociales, et données de santé) sont conservées le temps nécessaire du parcours et de votre suivi soit 5 ans après le dernier échange ou la clôture du parcours, et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : les personnels de la cellule de coordination, les sous-traitants et les professionnels  susceptibles de vous suivre et  de vous prendre en charge.

 

Les données seront par ailleurs réutilisées pour permettre le calcul d’indicateurs de suivi par le réseau NEF et le Centre Hospitalier de Saint Denis. Ces indicateurs seront par la suite communiqués à l’ARS, à la CNAM et au ministère de la santé  afin de permettre l’évaluation du dispositif expérimental.

 

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et dans les conditions prévues par ces mêmes textes, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant, ainsi que d’un droit à demander la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant au responsable de traitement :

Cellule de coordination MAM’EN FORME – mater.mamenforme@ch-stdenis.fr

 

Vous disposez enfin d’un droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD et de la loi informatique et libertés.

Coordonnées du délégué à la protection des données de NEF : dpo@accens.net